J.O. 25 du 30 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02184
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils
NOR : EQUP0301497A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 janvier 2004, le contingent de postes offerts au titre de l'année 2004 aux sous-officiers candidats à des emplois civils en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée est fixé comme suit :
2 emplois de secrétaire administratif d'administration centrale ;
10 emplois de secrétaire administratif des services déconcentrés ;
12 emplois d'inspecteur des permis de conduire et de la sécurité routière ;
2 emplois de contrôleur des affaires maritimes ;
12 emplois de technicien supérieur de l'équipement ;
2 emplois de contrôleur des transports terrestres ;
15 emplois de contrôleur des travaux publics de l'Etat.